par Malicedeco 
Engager un artisan pour une rénovation ou une construction expose à des risques si des malfaçons apparaissent années plus tard. La garantie décennale protège le propriétaire contre les vices qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inhabitable pendant dix ans après la réception des travaux. Tout professionnel du bâtiment doit souscrire cette assurance obligatoire avant le début du chantier. Vérifier sa validité évite de supporter seul des réparations coûteuses en cas de sinistre. Vérifier l’assurance décennale d’un artisan est un simple contrôle de quelques documents et un appel suffit pour sécuriser votre projet dès la phase de devis.
Qu’est-ce que l’assurance décennale exactement
Cette couverture repose sur la loi Spinetta de 1978. Elle impose aux constructeurs une responsabilité sur dix ans pour les dommages graves affectant l’ouvrage. Les artisans interviennent souvent sur le gros œuvre comme la maçonnerie, la charpente ou les fondations, ou sur des éléments indissociables comme l’électricité ou la plomberie.
Travaux concernés par cette garantie
Les interventions suivantes exigent une décennale en règle :
- Construction neuve ou extension
- Rénovation structurelle (toiture, murs porteurs)
- Installation d’équipements fixes (chauffage, piscine enterrée)
- Terrassement et étanchéité
Les petits travaux esthétiques comme la peinture ou le carrelage simple n’entrent pas toujours dans ce cadre.
Pourquoi exiger une preuve dès le devis
Depuis la loi Macron de 2015, tout artisan doit joindre son attestation aux devis et factures. Sans cette assurance, le professionnel risque une amende de 75 000 euros et six mois de prison. Pour le particulier, l’absence de couverture signifie payer seul les réparations si un problème survient. Un artisan non assuré voit souvent sa prime augmenter ou peine à trouver un nouvel assureur.
Les étapes pour contrôler l’attestation
Demander le document reste la première action. L’artisan fournit généralement une attestation nominative pour votre chantier ou une version annuelle.
Éléments clés à examiner sur le document
Prenez le temps de scruter ces points précis :
| Élément | Ce qu’il faut voir | Pourquoi c’est critique |
|---|---|---|
| Coordonnées de l’assureur | Nom, adresse et téléphone valides | Permet un appel direct pour confirmation |
| Période de validité | Doit couvrir la date d’ouverture de chantier | Sinon les travaux ne sont pas garantis |
| Activités couvertes | Correspondent exactement aux travaux prévus | Une mismatch exclut la prise en charge |
Recherchez aussi le numéro SIRET de l’entreprise, la zone géographique (France métropolitaine ou DOM) et l’absence de clauses restrictives comme « sous réserve de paiement de prime ».
Actions supplémentaires pour une certitude totale
Appelez l’assureur mentionné avec le numéro de contrat pour confirmer que la police existe et reste payée. Vérifiez la santé de l’entreprise sur Infogreffe.fr avec le SIRET : une liquidation rend l’assurance inopérante.
Cas des entreprises étrangères
Un artisan européen ou d’ailleurs doit présenter une garantie équivalente conforme au droit français. Contrôlez que le document mentionne explicitement la responsabilité décennale en France.
Que faire en cas de doute ou d’absence
Refusez de signer le devis sans attestation valide. Changez de professionnel si des zones d’ombre persistent. Un artisan sérieux fournit ces pièces sans hésiter. Conditionnez même le paiement final à la remise d’une attestation actualisée si le chantier dure plusieurs mois.
Erreurs fréquentes à éviter
Certains acceptent un document photocopié ancien sans vérifier les dates. D’autres oublient de contrôler les activités précises listées. Enfin, ignorer un appel à l’assureur laisse planer le risque de faux papiers, même si cela reste rare.
Vérifier l’assurance décennale d’un artisan demande peu de temps mais protège des années de soucis. Un chantier serein commence toujours par un artisan correctement assuré. Votre maison mérite cette vigilance élémentaire avant tout engagement.